3 Qcm «Concours d’attaché territorial - 1/2» - Comment s’appelait l’organisme mis en place par la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux, composé de 4 membres au moins et de 7 au plus, élus par le conseil général, se réunissant au moins une fois par mois, et principalement chargé d’exercer un contrôle sur l’exécution des délibérations du conseil général par le préfet - exécutif départemental ? - qcm-de-culture-generale.com
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Question n°2 sur 20

Comment s’appelait l’organisme mis en place par la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux, composé de 4 membres au moins et de 7 au plus, élus par le conseil général, se réunissant au moins une fois par mois, et principalement chargé d’exercer un contrôle sur l’exécution des délibérations du conseil général par le préfet - exécutif départemental ?

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