QCM 5 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) star

quizQuestions du QCM

  • 1 Quel est le délai en jours francs à respecter pour envouer les convocations dans les communes égales et supérieures à 3 500 habitants ?
  • 2 Quel est le délai en jours francs à respecter pour envoyer les convocations dans les départements ?
  • 3 Quel est le délai en jours francs à respecter pour envoyer les convocations dans les régions ?
  • 4 Quel est le délai en jours francs à respecter pour envoyer en urgence les convocations dans les collectivités locales ?
  • 5 Les convocations des conseillers locaux doivent-elles être :
  • + 15 questions