3 Qcm «L’INTERCOMMUNALITÉ» - En 1992 la loi relative a l’administration territoriale de la république a créé une nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale : la communauté de communes, elle a pour but, alors, d’associer des communes en milieu rural. - qcm-de-culture-generale.com
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Question n°11 sur 30

En 1992 la loi relative a l’administration territoriale de la république a créé une nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale : la communauté de communes, elle a pour but, alors, d’associer des communes en milieu rural.

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