3 Qcm «L’INTERCOMMUNALITÉ» - Lorsqu’une communauté d’agglomération a été créée en regroupant des communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, outre les quatre compétences transférées de plein droit, que la communauté doit exercer au lieu et place des communes, elle doit en outre exercer au lieu et place des communes : - qcm-de-culture-generale.com
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Question n°10 sur 30

Lorsqu’une communauté d’agglomération a été créée en regroupant des communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, outre les quatre compétences transférées de plein droit, que la communauté doit exercer au lieu et place des communes, elle doit en outre exercer au lieu et place des communes :

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