Droit pénal: Les crimes et délits contre les biens star star star
quizQuestions du QCM
- 1 La soustraction frauduleuse est : (article 311-1)
- 2 Le vol avec arme est : (article 311-7)
- 3 Le vol commis au préjudice d’un ascendant ou d’un conjoint : (311-12)
- 4 Seule l’extorsion de fonds est punie. (312-1)
- 5 La menace est inhérente au chantage. (312-10)
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linkLiens utiles
- La Bruyère, Caractères, Des biens de fortune
- abus de biens sociaux (cours de droit pénal).
- Histoire du droit
- Qu'en revanche le législateur entreprenne d'énumérer tous les actes immoraux, qu'il les qualifie de crimes ou de délits, et leur inflige des peines, la société sera impossible. François Guizot, Des conspirations et de la justice politique, ABU, la Bibliothèque universelle
- Droit public des biens - Commentaire d’arrêt Conseil d'Etat, 18 septembre 2015, société Prest’Air req. N° 387315