Droit communautaire (IRA) star star star
quizQuestions du QCM
- 1 Les règlements européens sont normalement adoptés par :
- 2 Le Comité des représentants permanents (COREPER):
- 3 Le mode de scrutin pour la désignation des membres du Parlement européen est actuellement fixé par :
- 4 Dans le traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht), le principe de subsidiarité signifie :
hotel_classMeilleurs scores
linkLiens utiles
- DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
- Joachim DU BELLAY (1522-1560) (Recueil : Les Regrets) - Un plus savant que moi, Paschal, ira songer
- Dissertation en droit administratif : La supériorité du droit international et communautaire sur la loi.
- PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DROITS DE LA DÉFENSE C.E. 5 mai 1944, Dame Veuve TROMPIER-GRAVIER, Rec. 133
- Etienne de LA BOETIE (1530-1563) (Recueil : Vers françois) - Si onc j'eus droit, or j'en ay de me plaindre