Droit civil: L’organisation judiciaire star star
quizQuestions du QCM
- 1 Les juridictions françaises sont séparées en :
- 2 Le tribunal des conflits intervient pour trancher un litige :
- 3 La juridiction suprême de l’ordre administratif est :
- 4 Sont des juridictions pénales :
- 5 Un jugement est rendu en premier et dernier ressort :
- + 5 questions
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- Le bois dont l'homme est fait est si courbe qu'on ne peut rien y tailler de droit. Kant
- A-t-on le droit de changer l'ordre des scènes, des personnages, des répliques quand on prétend mettre en scène le Dom Juan de Molière ?
- cas pratique droit civil
- judiciaire, organisation (cours de droit).
- L'existence d'un pouvoir judiciaire est-elle nécessaire à l'application du droit ?