CONCOURS INTERNE (2002): DROIT PUBLIC star star star
quizQuestions du QCM
- 1 Le contentieux des élections présidentielles relève :
- 2 Les membres du gouvernement sont nommés :
- 3 La dissolution de l'Assemblée nationale intervient :
- 4 La question de confiance est engagée devant l'Assemblée Nationale :
- 5 Le Parlement peut tenir des sessions extraordinaires à la demande :
- + 11 questions
linkLiens utiles
- droit des biens: Cass. 3e civ., 23 janv. 2002, n° 99-18.102, publié
- Droit public des biens - Commentaire d’arrêt Conseil d'Etat, 18 septembre 2015, société Prest’Air req. N° 387315
- François VILLON (1431-x) (Recueil : Poésies diverses) - Ballade du concours de Blois
- Rapport entre Droit et politique
- « A-t-on le droit d’offenser ? »