La prévention star star
La prévention judiciaire
• Plan de type « situation-conséquences-solutions »
Situation. En France, les maisons d’arrêt reçoivent prévenus et condamnés dans des établissements surchargés.
La capacité du parc pénitentiaire est nettement inférieure au nombre de détenus. Le taux d’occupation dépasse souvent les deux cents pour cent : Béziers 252 %, Fontenay-le-Comte 233 %, Laval 231 %...
Or, la situation du prévenu relève de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme, lequel est inscrit dans l’ordre constitutionnel de la justice et qui stipule : «chacun a droit au respect de la présomption d’innocence». «C’est à l’accusation d’apporter la preuve de sa culpabilité, et le doute doit toujours profiter au suspect. » «Aussi longtemps qu’un jugement n’est pas intervenu, le suspect doit être considéré comme innocent, même s’il existe contre lui des indices francs et concordants. »
C’est donc pour un délai plus ou moins long que le prévenu est maintenu en prison dans des conditions déplorables.
Conséquences. Outre le coût important de l’administration pénitentiaire, près de 7 milliards en 1997, le prévenu, lorsqu’il est jeune, est exposé à la promiscuité néfaste d’individus condamnés à des peines importantes et parfois multirécidivistes (délits graves, crimes).
Il risque une contamination d’autant plus dangereuse qu’il est jeune, car il peut être tenté de copier un « dur» qu’il admire et reproduire des méfaits dès qu’il recouvrera la liberté.
Sa situation de détenu le renforcera dans son autoconviction d’être victime du système social et judiciaire.
Solutions.
— Accueillir séparément prévenus et condamnés.
— Diminuer considérablement le temps de détention en accélérant enquêtes et preuves nécessaires au jugement, afin de désengorger les prisons et d’abaisser le coût de l’administration pénitentiaire.
— Recourir davantage aux travaux d’intérêt général.
Conclusion. Elle est contenue dans les solutions, à savoir que les prévenus doivent bénéficier d’un traitement nettement différencié de celui des détenus condamnés.
• Plan de type « situation-conséquences-solutions »
Situation. En France, les maisons d’arrêt reçoivent prévenus et condamnés dans des établissements surchargés.
La capacité du parc pénitentiaire est nettement inférieure au nombre de détenus. Le taux d’occupation dépasse souvent les deux cents pour cent : Béziers 252 %, Fontenay-le-Comte 233 %, Laval 231 %...
Or, la situation du prévenu relève de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme, lequel est inscrit dans l’ordre constitutionnel de la justice et qui stipule : «chacun a droit au respect de la présomption d’innocence». «C’est à l’accusation d’apporter la preuve de sa culpabilité, et le doute doit toujours profiter au suspect. » «Aussi longtemps qu’un jugement n’est pas intervenu, le suspect doit être considéré comme innocent, même s’il existe contre lui des indices francs et concordants. »
C’est donc pour un délai plus ou moins long que le prévenu est maintenu en prison dans des conditions déplorables.
Conséquences. Outre le coût important de l’administration pénitentiaire, près de 7 milliards en 1997, le prévenu, lorsqu’il est jeune, est exposé à la promiscuité néfaste d’individus condamnés à des peines importantes et parfois multirécidivistes (délits graves, crimes).
Il risque une contamination d’autant plus dangereuse qu’il est jeune, car il peut être tenté de copier un « dur» qu’il admire et reproduire des méfaits dès qu’il recouvrera la liberté.
Sa situation de détenu le renforcera dans son autoconviction d’être victime du système social et judiciaire.
Solutions.
— Accueillir séparément prévenus et condamnés.
— Diminuer considérablement le temps de détention en accélérant enquêtes et preuves nécessaires au jugement, afin de désengorger les prisons et d’abaisser le coût de l’administration pénitentiaire.
— Recourir davantage aux travaux d’intérêt général.
Conclusion. Elle est contenue dans les solutions, à savoir que les prévenus doivent bénéficier d’un traitement nettement différencié de celui des détenus condamnés.
quizQuestions du QCM
- 1 La prévalence d'une maladie définit son incidence sur l'état de santé d'une population à un moment donné.
- 2 1 français sur 5 serait victime d'allergies.
- 3 On appelle « traçabilité » d'un produit le fait de notifier sa date de péremption sur son emballage.
- 4 Au plan de l'hygiène, il suffit de se laver les mains pour éviter la propaga-tion des microbes.
- 5 La prévention secondaire s'occupe d'éviter l'apparition d'une maladie ou d'un accident.
- + 20 questions
linkLiens utiles
- Les apports de la technologie numérique à la démocratie, de leur dangers et des solutions pour les réguler. Faut-il règlementer les réseaux sociaux numériques ?
- Comment l'utilisation des cryptomonnaies a t-elle un impact sur la situation economique?
- Grand Oral – Svt Quels sont les conséquences de la prise d’un produit dopants sur l’organisme : exemple du Trenbolone
- Pendant que sa femme enchaîne valse sur valse avec des attachés, le simple commis Loisel, dans un salon voisin, cause avec Julien Dentu, jeune attaché, récemment fiancé et ravi par l'ambiance du bal du ministère. Imaginez un dialogue où vous mettrez entre ces deux hommes, que leur situation social oppose, situation d'échanger des arguments sur les dépenses, le luxe, la vraie vie et le paraître.
- Correction d'une question problématisée : Comment la crise de 1929 se transforme-t-elle en dépression aux États-Unis et y entraîne-t-elle la mise en œuvre de solutions inédites ?