quizQuestions du QCM
- 1 Quelle est l'autorité exécutive du département ?
- 2 Le contentieux des opérations référendaires est de la compétence :
- 3 Pour calculer la majorité lors du vote de motion de censure à l'Assemblée nationale :
- 4 Dans les Codes des marchés publics, le seuil au-delà duquel les acheteurs devront respecter les procédures de mise en concurrence formalisées est le suivant au 1- janvier 2003 :
- 5 Le Président du tribunal des conflits est :
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