DROIT PUBLIC - 2003 star star star

quizQuestions du QCM

  • 1 Quelle est l'autorité exécutive du département ?
  • 2 Le contentieux des opérations référendaires est de la compétence :
  • 3 Pour calculer la majorité lors du vote de motion de censure à l'Assemblée nationale :
  • 4 Dans les Codes des marchés publics, le seuil au-delà duquel les acheteurs devront respecter les procédures de mise en concurrence formalisées est le suivant au 1- janvier 2003 :
  • 5 Le Président du tribunal des conflits est :
  • + 11 questions