quizQuestions du QCM
- 1 En France, le conseil municipal est élu :
- 2 Laquelle de ces opérations annule le vote le jour du scrutin dans un bureau de vote ?
- 3 Pour voter, l'électeur présente avec sa carte d'électeur:
- 4 Le salaire minimum interprofessionnel de croissance en France est le :
- 5 Qui est nommé par décret du président de la République sur proposition du ministre de l'Intérieur et du Premier ministre ?
- + 15 questions
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- PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DROITS DE LA DÉFENSE C.E. 5 mai 1944, Dame Veuve TROMPIER-GRAVIER, Rec. 133
- Quels rapports Valéry établit-il ici entre le langage usuel et le langage poétique ? Quelle analyse fait-il de l'originalité du langage poétique ? Que pensez-vous des idées exprimées par Valéry dans ce texte ?
- « A-t-on le droit d’offenser ? »
- De manière traditionnelle le droit constitutionnel a pour objet l’Etat et la Constitution. Pourquoi ?
- droit des biens: Cass. 3e civ., 23 janv. 2002, n° 99-18.102, publié