Droit usuel 2 star

quizQuestions du QCM

  • 1 En France, dans un procès pénal, qui ouvre une information pour décider si le suspect doit être jugé ?
  • 2 Au sein du syndicat, quelle est la personne qui défend les revendications du personnel auprès du patron ?
  • 3 En France, le service de la mairie qui fournit aux personnes impotentes ou handicapées des aides ménagères à domicile est :
  • 4 Quel tribunal rend les décisions de justice concernant les affaires de divorce ?
  • 5 En France, le 1er février 2007 est la date d'entrée en vigueur de :
  • + 6 questions