QCM 10 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) star
quizQuestions du QCM
- 1 Le conseil municipal d’arrondisssement ne comprend que des conseillers municipaux ?
- 2 De quand datent les fusions de communes ?
- 3 Quelles sont les deux formes de syndicat de communes ?
- 4 Combien y a-t-il environ de SIVU ?
- 5 Combien y a-t-il environ de SIVOM ?
- + 15 questions
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linkLiens utiles
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- De manière traditionnelle le droit constitutionnel a pour objet l’Etat et la Constitution. Pourquoi ?