QCM en culture territoriale # 7 star star star

quizQuestions du QCM

  • 1 La mise en jeu de la responsabilité territoriale est-elle récente?
  • 2 Qu'appelle-t-on la responsabilité administrative?
  • 3 Peut-on engager la responsabilité de l'administration devant le juge civil?
  • 4 Quelle est l'affirmation exacte?
  • 5 Que signifie le terme « responsabilités » pour ce qui est de la loi relative aux libertés et responsabilités locales?
  • + 16 questions