Le système judiciaire en France (1 sur 2) star

quizQuestions du QCM

  • 1 En France, il existe deux ordres de juridiction, il s’agit :
  • 2 L’existence de tribunaux spécifi ques pour juger des litiges mettant en cause l’administration française est :
  • 3 L’ordre de juridiction judiciaire comporte :
  • 4 Les tribunaux civils règlent les litiges :
  • 5 Le tribunal de police :
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