3 Qcm «L’INTERCOMMUNALITÉ» - Deux catégories nouvelles d’établissement public de coopération intercommunale ont été créées par la loi ATR du 6 février 1992 : les communautés de communes et les communautés de villes, à la veille de l’adoption de la loi « Chevènement » du 12 juillet 1999, il y avait 1 315 communautés de communes, mais combien y avait-il de communautés de villes : - qcm-de-culture-generale.com
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Question n°21 sur 30

Deux catégories nouvelles d’établissement public de coopération intercommunale ont été créées par la loi ATR du 6 février 1992 : les communautés de communes et les communautés de villes, à la veille de l’adoption de la loi « Chevènement » du 12 juillet 1999, il y avait 1 315 communautés de communes, mais combien y avait-il de communautés de villes :

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